Syndicat mixte es bassins du versants Arroux et Somme - Bulletins
Le syndicat a pour objectif, dans le cadre de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques), de préserver, entretenir et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques en vue d'une meilleure qualité des eaux et de concourir à la réduction de l'aléa inondation. Le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° tels que définis à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin versant hydrographique
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
